Conditions d’utilisation

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

Consommateur : personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;

Jour : jour calendaire ;

Transaction à long terme : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est échelonnée dans le temps ;

Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à pouvoir les consulter et les reproduire ultérieurement sans modification.

Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance pendant le délai de réflexion ;

Entrepreneur : personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;

Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par l’entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat ;

Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur soient présents au même endroit au même moment.

Conditions générales : les présentes conditions générales de l’entrepreneur.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

Nom de l’entreprise : Lemore
Service client : info@lemoreclub.com

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres de l’entrepreneur ainsi qu’à tous les contrats et commandes à distance conclus entre l’entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat que les conditions générales peuvent être consultées auprès de l’entrepreneur et qu’elles seront envoyées gratuitement sur demande du consommateur.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique avant la conclusion du contrat afin qu’il puisse être facilement stocké sur un support durable.

Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement et qu’elles seront envoyées gratuitement sur demande du consommateur, par voie électronique ou par d’autres moyens.

Si, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques à un produit ou service s’appliquent, les paragraphes précédents s’appliquent également et le consommateur pourra toujours se prévaloir de la disposition la plus favorable en cas de conflit.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou annulées, le contrat et les autres dispositions restent en vigueur et la disposition concernée sera remplacée par une disposition se rapprochant autant que possible de l’intention initiale.

Les situations non prévues dans ces conditions générales doivent être interprétées dans l’esprit de ces conditions générales.

Toute ambiguïté concernant l’interprétation ou le contenu de certaines dispositions sera interprétée dans l’esprit des présentes conditions générales.

Article 4 – L’offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l’offre.

L’offre n’est pas contraignante. L’entrepreneur se réserve le droit de la modifier ou de l’adapter.

L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés afin que le consommateur puisse évaluer correctement l’offre.

Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs évidentes dans l’offre ne lient pas l’entrepreneur.

Toutes les images et spécifications sont indicatives et ne peuvent donner lieu à indemnisation ou à la résolution du contrat.

Les images des produits représentent fidèlement les produits proposés. L’entreprise ne peut toutefois garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles.

Chaque offre contient des informations permettant au consommateur de comprendre clairement ses droits et obligations lorsqu’il accepte l’offre.

Cela concerne notamment :

  • le prix n’inclut pas les droits de douane ni la TVA à l’importation. Ces coûts supplémentaires sont à la charge du client ;

  • les frais d’expédition éventuels ;

  • la manière dont le contrat sera conclu ;

  • l’application ou non du droit de rétractation ;

  • les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;

  • le délai d’acceptation de l’offre ;

  • les frais éventuels liés à la communication à distance ;

  • l’archivage éventuel du contrat ;

  • la manière de vérifier et corriger les informations fournies ;

  • les langues disponibles pour la conclusion du contrat ;

  • les codes de conduite auxquels l’entrepreneur est soumis ;

  • la durée minimale du contrat dans le cas d’une transaction à long terme.

Optionnel : tailles, couleurs et types de matériaux disponibles.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions correspondantes.

Si le consommateur accepte l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirme immédiatement la réception de cette acceptation.

Si le contrat est conclu électroniquement, l’entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser le transfert des données et garantir un environnement web sécurisé.

L’entrepreneur peut vérifier si le consommateur est en mesure de respecter ses obligations de paiement et peut refuser une commande s’il existe des motifs raisonnables.

L’entrepreneur fournira au consommateur les informations suivantes avec le produit ou le service :

  • les conditions d’exercice du droit de rétractation ;

  • les informations relatives aux garanties et au service après-vente ;

  • les informations mentionnées à l’article 4 ;

  • les conditions de résiliation si le contrat a une durée supérieure à un an.

Chaque contrat est conclu sous réserve de la disponibilité suffisante des produits.

Article 6 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de motif.

Pour exercer ce droit, il doit informer le commerçant par une déclaration explicite (courrier postal ou email).

Le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours, intact et dans son emballage d’origine avec tous les accessoires.

Les frais de retour sont à la charge du consommateur sauf accord contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception de la notification de rétractation, pouvant être différé jusqu’à réception du produit.

Article 7 – Coûts en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge.

Si un paiement a été effectué, il sera remboursé dans un délai maximal de 14 jours, sous réserve que le produit ait été reçu ou qu’une preuve de retour soit fournie.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exclu pour certains produits :

  • produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ;

  • produits clairement personnalisés ;

  • produits ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ;

  • produits périssables ;

  • produits dont le prix dépend des fluctuations du marché financier ;

  • journaux et magazines ;

  • enregistrements audio/vidéo ou logiciels ouverts ;

  • produits d’hygiène descellés.

Article 9 – Le prix

Pendant la période de validité de l’offre, les prix ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.

Les prix peuvent varier si les produits sont soumis à des fluctuations du marché financier.

Les augmentations dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont possibles que si elles résultent de dispositions légales.

Le lieu de livraison est considéré comme le pays de départ du transport. Si l’expédition est effectuée hors de l’UE, les droits d’importation et la TVA peuvent être perçus par les autorités douanières.

Tous les prix sont sous réserve d’erreurs typographiques.

Article 10 – Conformité et garantie

L’entrepreneur garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications de l’offre et aux exigences légales applicables.

Les défauts doivent être signalés par écrit dans un délai de 14 jours après livraison.

La garantie correspond à celle du fabricant.

La garantie ne s’applique pas si :

  • le consommateur a modifié ou réparé le produit lui-même ;

  • le produit a été utilisé de manière incorrecte ;

  • le défaut résulte de réglementations gouvernementales.

Article 11 – Livraison et exécution

L’entrepreneur apportera le plus grand soin à l’exécution des commandes.

La livraison est effectuée à l’adresse fournie par le consommateur.

Les commandes sont exécutées dans un délai maximal de 30 jours, sauf accord contraire.

En cas de retard ou d’impossibilité de livraison, le consommateur sera informé et pourra résilier le contrat sans frais.

Le risque de perte ou de dommage reste à la charge de l’entrepreneur jusqu’à la livraison.

Article 12 – Transactions à long terme

Le consommateur peut résilier un contrat à durée indéterminée avec un préavis maximal d’un mois.

Les contrats à durée déterminée ne peuvent être renouvelés tacitement que dans des conditions spécifiques.

Si un contrat dure plus d’un an, le consommateur peut le résilier après un an avec un préavis maximal d’un mois.

Article 13 – Paiement

Sauf accord contraire, les montants dus doivent être payés dans un délai de 7 jours.

Le consommateur doit signaler toute erreur dans les informations de paiement.

En cas de non-paiement, l’entrepreneur peut facturer des frais raisonnables conformément à la loi.

Article 14 – Réclamations

Les réclamations peuvent être adressées au service client :
info@lemoreclub.com

Elles doivent être déposées dans un délai de 7 jours après constatation du problème.

Une réponse sera fournie dans un délai de 14 jours.

Si la plainte est justifiée, l’entrepreneur remplacera ou réparera le produit gratuitement.

Article 15 – Litiges

Les contrats entre l’entrepreneur et le consommateur sont exclusivement régis par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l’étranger.

Article 16 – CESOP

Lemore, en tant que responsable du traitement, informe que les données personnelles collectées seront traitées conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD) uniquement pour l’exécution du contrat et le respect des obligations légales.

Le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le site web.